Construction, ravalement, rénovation… Quelle prise en compte des enjeux énergie ?
Construction, ravalement, rénovation… Quelle prise en compte des enjeux énergie ?
La règlementation environnementale 2020 dite RE2020 est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Elle vient remplacer progressivement la règlementation thermique 2012 dite RT2012.
Parallèlement le PLUi de la métropole dispose d’objectifs renforcés en matière de prise en compte des enjeux énergie dans les projets d’urbanisme.
Enfin, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2016 introduit l’obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique à l’occasion d’une rénovation d’envergure, comme un ravalement de façades ou une réfection de toiture ou autre transformations conséquentes. Ces travaux sont dits travaux embarqués.
La Métropole met à votre disposition des modèles d’attestation permettant de vérifier dans quel cas se trouve le projet et d’attester dans un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, de la bonne prise en compte de ces obligations.
Cette attestation remplie sera exigée lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Retrouver ces modèles d’attestations :
Attestation pour Maisons Individuelles (PDF)