Demande de copies d’actes de naissance, mariage et décès

Vous pouvez formuler cette demande :

• à la mairie aux horaires d’ouverture, sur présentation de votre pièce d'identité ;
• par courrier portant mention de votre adresse en précisant le nom, les prénoms du demandeur, sa date et son lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents. Cette lettre doit être datée et signée. Vous devez joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse ;
• ou en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 en joignant une copie de votre pièce d'identité. 

Pour plus de renseignements, contactez le service état civil ou effectuez cette demande dans l'espace Démarches en ligne.

Effectuer cette demande en ligne dans l'espace Démarches en ligne

Déclarer une naissance

La déclaration doit impérativement être effectuée au service état civil de la mairie dans les 5 jours suivant la naissance :

• avec le document remis et signé par le médecin (ou la sage-femme),
• les pièces d’identité des deux parents - ou les actes de naissance des deux parents ou le livret de famille. 

Attention, toute naissance non déclarée dans les 5 jours ne pourra plus être enregistrée par la mairie. Il faudra alors s’adresser au tribunal pour qu’un jugement établisse l’acte de naissance.

Pour plus de renseignements, contactez le service état civil. 

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.

• Qui peut reconnaître un enfant ? La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance. Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, si elle le souhaite, car celle-ci a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.
  
  
• Quand reconnaître un enfant ? Pendant toute la durée de la grossesse, ou au moment de la déclaration de naissance de l’enfant ou après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale).
  
  
• Quelles sont les pièces à produire ? La pièce d’identité de l’auteur de la reconnaissance et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant. Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

Pour plus de renseignements, contactez le service état civil. 

Célébrer un mariage à Eybens

Vous pouvez vous marier à Eybens si vous ou votre conjoint habite sur la commune ou si l’un de vos parents y habite ou y réside.

• Le dossier et la liste des pièces à fournir sont disponibles au service état civil de la mairie, sur simple demande.
• Le dossier est à déposer sur rendez-vous en mairie avec la présence des deux futurs époux, au maximum un an à l’avance et au minimum deux mois avant la date souhaitée. 

Pour plus de renseignements, contactez le service état civil.

Livret de famille

Le livret de famille est créé dans 2 cas :

• suite à la naissance d’un enfant né sur Eybens de parents non mariés,
• suite à un mariage.

En cas de perte, de vol ou de séparation, un duplicata du livret de famille peut être fait par le service état civil de la mairie de domicile du demandeur. Pour cela, il faudra présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

Pour plus de renseignements, contactez le service état civil.

Déclarer un décès

On établit un acte de décès lorsque le décès survient sur la commune d’Eybens. En règle générale, ce sont les sociétés de pompes funèbres qui déclarent le décès mais il se peut que la famille souhaite se présenter à l’accueil de la mairie.

Documents nécessaires :

• Renseignements sur le défunt(e) : date de naissance, adresse, profession ...,
• Déclaration préalable de transport de corps avant la mise en bière,
• Certificat de décès établi par le médecin,
• Livret de famille ou acte d’état civil.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service état civil au 04 76 60 76 00. 

CONCESSIONS DES CIMETIÈRES EXPIRÉES ENTRE 1968 ET 2023

Cimetières

Il existe 3 cimetières à Eybens, situés 27 avenue d’Échirolles.

Pour être inhumé(e) sur la commune, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

• le-la défunt-e habite Eybens,
• le-la défunt-e est décédé(e) à Eybens,
• le-la défunt-e possède déjà une concession à Eybens.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service état civil au 04 76 60 76 00.

Le Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.

• Étape 1 : la rédaction d'une convention. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. 

• Étape 2 : l'enregistrement du PACS. Pour faire enregistrer leur PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

• soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune. Le dossier complet doit être déposé par l'un et/ou l'autre des partenaires. Après vérification, un rendez-vous est fixé aux partenaires.
  
  
• soit à un notaire.

Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire. 
 
Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous présenter au service état civil pendant les horaires d’ouverture ou à appeler le 04 76 60 76 00.

Changement de prénom

Conditions d’obtention :

• Être né(e) et/ou résider à Eybens
• La demande doit présenter un intérêt légitime dûment justifié.

Pour obtenir la liste des pièces à fournir et tout renseignement concernant cette démarche, vous pouvez joindre le service état civil au 04 76 60 76 00.

Parrainage civil

• Le dossier et la liste des pièces à fournir sont disponibles au service état civil de la mairie, sur simple demande. 
• Le dossier est à déposer sur rendez-vous au minimum 2 mois avant la date souhaitée.
• Pour plus de renseignements, contactez le service état civil.