Indemnités des élus
Indemnités des élus
Les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Dans un objectif de transparence, retrouvez dans cette page, le détail des indemnités de fonction des élus municipaux eybinois.
Le cadre légal
Le code général des collectivités territoriales, dans les articles L2123-20 à L2123-24-2, présente les modalités d'attribution des indemnités de fonction des titulaires de mandats municipaux et fixe des montants maximum d'indemnités en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération, dans les trois mois suivant son installation.
Le Conseil municipal d'Eybens a adopté la délibération sur les indemnités des élus le 24 septembre 2020.
Le régime indemnitaire du Conseil municipal d'Eybens
Être élu n’est pas un métier, c'est un engagement. L'indemnité des élus ne doit pas être considérée comme un salaire mais comme une compensation nécessaire pour s’investir, être présent et disponible en lien avec les services municipaux et métropolitains. Elle compense notamment la réduction du temps de travail professionnel.
Dans le cadre de la mise en place du mandat en 2020, l’équipe municipale a renoncé à la majoration de 15% des indemnités légalement autorisée pour les villes anciennement chef-lieu de canton, comme Eybens.
Le montant des indemnités net/mois :
- L'indemnité du maire
Légalement, l’indemnité d’un maire d’une ville de la taille d’Eybens est fixé à 2186,81€ net/mois. Le maire, Nicolas Richard, a proposé au Conseil municipal de percevoir une indemnité inférieure au barème fixé par la loi (article L 2123-23). Celle-ci s'élève à 1 124,49€ net/mois.
Le maire a fait le choix de conserver une activité professionnelle à mi-temps sans autre mandat électif pour se consacrer uniquement à la Ville, aux Eybinois et Eybinoises. Cette indemnité vient en partie en compensation de sa perte de salaire.
- Pour les adjoints, la loi prévoit une indemnité maximale de 925,19€ net/mois. Pour la ville d’Eybens, 8 adjoints perçoivent une indemnité de 691,99€ net/mois. Le 9ème adjoint a proposé de dévaluer son indemnité et perçoit 337,35 € net/mois.
- Les conseillers municipaux délégués sont indemnisés à hauteur de 337,35€ net/mois.
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Les conseillers municipaux délégués et conseillers métropolitains, Pierre Bejjaji et Dominique Scheiblin, perçoivent une indemnité municipale de 229,22 € net/mois et une indemnité métropolitaine de 785,08 € net/mois.
A noter, Dominique Scheiblin a choisi de ne pas percevoir d'indemnité en tant que présidente de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC). -
Les conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition sans délégation ne perçoivent aucune indemnité.
- Missions bénévoles : Pierre Bejjaji est président d'Actis (bailleur social) et Dominique Scheiblin est présidente de l'ALEC à titre grâcieux