Pour vous aider, voici une présentation synthétique des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les Eybinois(e)s à ce sujet.
Pour toutes questions plus précises, il vous suffit de contacter le centre des impôts soit en les appelant au 04 76 39 39 76 ou leur poser vos questions sur votre espace sur le site impots.gouv.fr.
Possibilité de prétendre à une exonération partielle de la taxe foncière les 2 premières années. Pour en bénéficier déposez un formulaire complété :
- Date limite de dépôt : 90 jours après achèvement de la construction.
La commune d’Eybens a décidé sur délibération du 30 septembre 2021 (DEL20210930_18) une exonération de 40% de la base imposable pour les constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l’Etat. Cette disposition s’applique à partir de 2022.
Base avant exonération => 2200
Nouvelle base à la suite de l’exonération : 2200 - (2200*40%) = 1322
- Taxe foncière – abattement dépenses d’équipement destinées à économiser de l’énergie.
La Ville d’Eybens soutient les particuliers qui ont entrepris des travaux de rénovation énergétique de leur logement (délibération du 30 septembre 2021 (DEL20210930_19) en leur permettant d’être :
Pour plus d’informations, contactez Floriane Duthel, médiatrice de la transition écologique à la ville d’Eybens : floriane.duthel@eybens.fr - 04 56 58 96 17.