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Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière

Publiée le 03 janvier 2025
Formalités - Etat-civil
Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

Des affiches ont été accrochées sur les concessions concernées.

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