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Signature d’une convention de rappel à l’ordre

Signature d’une convention de rappel à l’ordre

Signature d’une convention de rappel à l’ordre

Publiée le 13 janvier 2025
Tranquillité / prévention
Lundi 13 janvier, le procureur de la République Éric Vaillant et Nicolas Richard, maire d'Eybens, ont signé une convention de rappel à l'ordre proposée par le parquet du tribunal Judiciaire de Grenoble.

Dans le cadre de sa politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de la mise en œuvre du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), un souhait commun entre la ville d'Eybens et le tribunal de Grenoble de renforcer leurs relations en matière de prévention de la délinquance s'est concrétisé par la signature d'une convention dite de "rappel à l'ordre".

Depuis de nombreuses années, le Maire pratiquait déjà du rappel à l’ordre en convoquant les auteurs de petits délits pour leur rappeler les règles de droit.

Cette procédure prévue par l’article L 132-7 du code de la sécurité intérieure, s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

À Eybens, elle est mise en place en particulier pour les mineurs ayant fait l’objet d’une interpellation par les forces de l’ordre et s’inscrit avant tout dans une démarche éducative vis-à-vis du jeune et de la famille.

Le "protocole de mise en œuvre de la procédure de Rappel à l’ordre" proposée par le parquet du tribunal Judiciaire de Grenoble, vise à contractualiser avec la ville d’Eybens le cadre d’exécution de la procédure, son suivi et son évaluation.

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