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Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière
Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière
Publiée le 04 février 2025
Formalités - Etat-civil
Un état des lieux a récemment été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation.
>> Une liste des concessions dont l'état d'abandon été constaté le 26 septembre 2024 en application des articles R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales, est déposée et tenue à la disposition du public, conformément à l'article L.2223-17 dudit code :
- à la mairie d'Eybens
- à la sous-préfecture de la Tour-du-Pin
- à la préfecture de Grenoble